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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : communesTitre : gestionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 1er mai 2012
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11 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : industrieTitre : produits d'extractionRéponse publiée le 27 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 8 novembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 13 décembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 17 janvier 2012
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27 septembre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : personnelRéponse publiée le 1er novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 21 février 2012