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Réponse publiée le 3 avril 2012
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16 août 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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16 août 2011Rubrique : politique extérieureTitre : Afrique de l'EstRéponse publiée le 4 octobre 2011
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9 août 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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9 août 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 28 février 2012
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9 août 2011Rubrique : industrieTitre : réglementationRéponse publiée le 13 septembre 2011
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9 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 27 décembre 2011
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9 août 2011Rubrique : eauTitre : politique de l'eauQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 27 septembre 2011