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26 juillet 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 13 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : droit pénalTitre : peinesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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Réponse publiée le 28 février 2012
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19 juillet 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 23 août 2011
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19 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 août 2011
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19 juillet 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 6 décembre 2011