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14 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 janvier 2011
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14 décembre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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7 décembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 3 mai 2011
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7 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 29 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 12 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 29 mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 8 février 2011
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Réponse publiée le 18 janvier 2011