• 28 septembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 89375 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 29 mars 2011
• 28 septembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 89310 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 16 août 2011
• 21 septembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 88697 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 21 septembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 88680 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 14 septembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 88601 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : transports aériens

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 16 novembre 2010
• 14 septembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 88409 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 14 septembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 88407 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 1er février 2011
• 14 septembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 88348 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 octobre 2010
• 14 septembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 88328 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 16 août 2011
• 14 septembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 88070 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 11 janvier 2011