• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87483 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 29 mars 2011
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87480 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 7 décembre 2010
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87465 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87439 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87385 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87381 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 16 novembre 2010
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87347 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : enseignement

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 21 décembre 2010
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87319 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87311 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 30 novembre 2010
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87280 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 28 décembre 2010