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7 septembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 8 février 2011
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24 août 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 5 octobre 2010
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24 août 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 21 septembre 2010
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24 août 2010Rubrique : handicapésTitre : paraplégiques et tétraplégiquesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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24 août 2010Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 2 novembre 2010
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24 août 2010Rubrique : agricultureTitre : semencesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : sportsTitre : tir sportifRéponse publiée le 16 novembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 14 septembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 novembre 2010