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15 juin 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : polychlorobiphényleRéponse publiée le 19 avril 2011
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 24 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 23 juin 2010
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25 mai 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 21 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 27 juillet 2010
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25 mai 2010Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 12 octobre 2010
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18 mai 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : associationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 mai 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 juillet 2010