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30 mars 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 1er juin 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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30 mars 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 mai 2010
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23 mars 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 13 juillet 2010
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23 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 25 mai 2010
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23 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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23 mars 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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16 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 27 avril 2010
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16 mars 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 26 juillet 2011