• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130600 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130061 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127914 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127830 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127015 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales de propriétaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123726 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123607 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123544 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 122984 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 octobre 2011

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  Question écrite n° 120536 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 décembre 2011