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23 novembre 2010Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 22 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 22 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 22 février 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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19 octobre 2010Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 15 mars 2011
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19 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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19 octobre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : zones ruralesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012