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4 avril 2006Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 29 août 2006
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4 avril 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 6 juin 2006
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14 mars 2006Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 9 mai 2006
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7 mars 2006Rubrique : établissements de santéTitre : réglementationRéponse publiée le 31 octobre 2006
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21 février 2006Rubrique : politique extérieureTitre : RwandaRéponse publiée le 26 décembre 2006
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31 janvier 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 6 juin 2006
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6 décembre 2005Rubrique : santéTitre : médecine préventiveRéponse publiée le 18 avril 2006
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22 novembre 2005Rubrique : enseignement agricoleTitre : IATOSRéponse publiée le 21 février 2006
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15 novembre 2005Rubrique : agricultureTitre : ICHNRéponse publiée le 31 janvier 2006
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18 octobre 2005Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 13 décembre 2005