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  lundi 2 février 2015

  Commission des affaires sociales : Nouvelle organisation territoriale de la République (avis)

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  mercredi 21 janvier 2015

  Commission des affaires sociales : Respect du choix de fin de vie (ppl) ; Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (rapport d'information)

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  mardi 20 janvier 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)

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  mardi 13 janvier 2015

  2ème séance : Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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  mercredi 17 décembre 2014

  Commission des affaires sociales : M. Lionel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'InVS et de l'EPRUS est envisagée

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  mardi 19 mai 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 19 novembre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

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  mercredi 5 novembre 2014

  Commission des affaires sociales : M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée

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  vendredi 24 octobre 2014

  2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)

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  vendredi 24 octobre 2014

  1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)

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  jeudi 23 octobre 2014

  1ère séance : PLFSS pour 2015 (suite) (après l'article 12 - adt 1 à adt 661)

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  mercredi 8 octobre 2014

  Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015

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