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2 mars 2010Rubrique : presse et livresTitre : prix unique du livreRéponse publiée le 13 juillet 2010
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2 mars 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 29 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Union méditerranéenneRéponse publiée le 4 mai 2010
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2 mars 2010Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 8 février 2011
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2 mars 2010Rubrique : outre-merTitre : télécommunicationsRéponse publiée le 3 mai 2011
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2 mars 2010Rubrique : outre-merTitre : télécommunicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 mars 2010Rubrique : outre-merTitre : télécommunicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 29 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 mars 2010Rubrique : établissements de santéTitre : agences régionales de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012