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Réponse publiée le 4 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TERRéponse publiée le 16 mars 2010
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19 janvier 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TERRéponse publiée le 6 juillet 2010
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19 janvier 2010Rubrique : tourisme et loisirsTitre : navigation de plaisanceRéponse publiée le 18 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 9 mars 2010
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19 janvier 2010Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 23 février 2010
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19 janvier 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 18 mai 2010
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12 janvier 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : équipementsRéponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 2 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 13 juillet 2010