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1er décembre 2009Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 4 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 16 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 30 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 24 novembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 octobre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 3 août 2010
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6 octobre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseRéponse publiée le 20 juillet 2010
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6 octobre 2009Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 23 mars 2010
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6 octobre 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012