• 4 août 2009

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  Question écrite n° 57017 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 20 avril 2010
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56991 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56966 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Réponse publiée le 22 décembre 2009
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56928 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : prévention

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56925 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : grippe

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56904 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 13 septembre 2011
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56832 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56756 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56751 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contentieux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56740 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 16 mars 2010