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5 mai 2020Rubrique : professions de santéTitre : Matériel de protection contre le covid-19 pour les chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 19 mai 2020
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28 avril 2020Rubrique : santéTitre : 100 % santé des équipements auditifsRéponse publiée le 17 novembre 2020
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28 avril 2020Rubrique : professions de santéTitre : Reprise de l'activité de pédicure-podologie suite au déconfinementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : animauxTitre : Conséquences du confinement sur les adoptions d'animauxRéponse publiée le 27 octobre 2020
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7 avril 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats publicsRéponse publiée le 22 décembre 2020
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24 mars 2020Rubrique : policeTitre : Moyens de protection des forces de l'ordre contre le covid-19Réponse publiée le 15 septembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : terrorismeTitre : Coopération antiterroristeRéponse publiée le 1er décembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Zones de non traitement - ZNTQuestion posée en séance
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10 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Crise du laitRéponse publiée le 15 septembre 2020
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10 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Article 44 de la loi EGALIMRéponse publiée le 19 mai 2020