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2 août 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : femmesTitre : contraceptionRéponse publiée le 13 décembre 2011
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2 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 27 décembre 2011
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2 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 3 avril 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 20 septembre 2011
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2 août 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 4 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreQuestion close sans réponse le 19 juin 2012