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17 mai 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mai 2011Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 23 août 2011
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3 mai 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 avril 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie BRéponse publiée le 5 juillet 2011
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Réponse publiée le 24 mai 2011
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12 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 26 juillet 2011