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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Arrêts de travail et indemnités journalières
- 2. Déclaration de domicile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié
- 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
- 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
- 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
- 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
- 3. Programmation militaire 2014 – 2019
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité socialepour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
- 2. Expérimentation des maisons de naissance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire 2014-2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ardennes (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)