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Examen pour avis du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes 2
Informations relatives à la Commission 5 -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social 2
Informations relatives à la Commission 9 -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi sur le rapport, remis au Premier ministre, faisant le point sur les événements récents ayant affecté les résultats de la Société Générale
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Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social
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Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
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Création, en application de l'article 145 du Règlement, de missions d'information 2
Suite à donner aux travaux de la Commission sur les conditions de l'évolution de l'actionnariat d'EADS 3
Examen des articles 39 et 40, non rattachés, et des articles de récapitulation 33, 34, 35, 36, 37 et 38 de la seconde partie, et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) (M. Gilles Carrez, Rapporteur spécial) 4
Informations relatives à la Commission 23 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
Vote sur les crédits des missions :
Travail et emploi 2
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques et vote sur les articles 53, 54, 55 et 58 rattachés (M. Gaëtan Gorce, Rapporteur spécial) 2
Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial) 5
Enseignement scolaire (M. Yves Censi) 7
Sports, jeunesse et vie associative (M. Henri Nayrou, Rapporteur spécial) 12 -
Vote sur les crédits de la mission Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial)
Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la LOLF
Information relative à la Commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence (n° 176) (M. Éric Straumann, rapporteur).
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Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence (n° 176) (M. Éric Straumann, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Aveyron (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)