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- 1. Réforme des retraites (vote solennel) (n° 2770)
- 3. Réforme des collectivités territoriales (n° 2779)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation de la Diète de la République de Pologne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Suspension des travaux de l'Assemblée nationale
- 4. Calendrier prévisionnel des travaux
- 5. Réforme des retraites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (vote solennel) (n° 2636)
- 3. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'orientation des finances publiques pour 2011
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Grand Paris (n° 2547)
- 3. Conseil économique, social et environnemental (n° 2519)
- 4. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la politique de la ville
- 3. Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au président de la Pologne et aux victimes de la catastrophe du 10 avril 2010
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Accueil de nouveaux députés
- 5. Dialogue social dans la fonction publique
- 6. Réforme du crédit à la consommation
- 7. Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens
- 8. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Inondations à Rio
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dialogue social dans la fonction publique (n° 2389)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Intervention de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Démission d'un député
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Développement des sociétés publiques locales (n° 2277)
- 6. Expérimentation du dossier médical sur clé USB (n° 2347)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)