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Réponse publiée le 27 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 6 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 13 avril 2010
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Réponse publiée le 15 juin 2010
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9 février 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 8 juin 2010
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9 février 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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13 janvier 2010Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion posée en séance
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1er décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 22 juin 2010
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1er décembre 2009Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 19 janvier 2010