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2 juin 2009Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 30 juin 2009
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2 juin 2009Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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26 mai 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 15 septembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 1er décembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 18 août 2009
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 16 juin 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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19 mai 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 30 juin 2009