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19 mai 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 27 octobre 2009
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5 mai 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : concurrenceRéponse publiée le 23 novembre 2010
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28 avril 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 8 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 5 janvier 2010
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31 mars 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 30 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 2 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : bâtiments commerciaux et industrielsRéponse publiée le 5 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : Union européenneTitre : fonctionnementRéponse publiée le 7 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : retraites : régime généralTitre : liquidation des pensionsQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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3 février 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 24 mars 2009