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- 1. Protection des consommateurs en matière de vente à distance (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2166)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1 Décès de Philippe Séguin, ancien président de l'Assemblée nationale)
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à la mémoire de Philippe Séguin, ancien président de l'Assemblée nationale
- 4. Éloge funèbre de Jean-Paul Charié
- 5. Nomination de deux députés en mission temporaire
- 6. Fixation de l'ordre du jour
- 7. La Poste et les activités postales (Discussion du texte de la commission mixte paritaire) (n° 2209)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l'hôpital (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi de finances rectificative pour 2008 (suite) (n° 1266)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (suite) (n° 1127)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d'un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Indre-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 14 décembre 2010 (13e législature)