Avis sur les articles 8 à 19, 22, 23, 25 et 26 du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n°3462), n° 3556

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé et la protection sociale des étudiants, n° 3494

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l’emploi, n° 2843

Rapport sur le projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi (n°2668), n° 2684