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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite) (n os 1976, 1994, 1995)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Loi de finances pour 2010 première partie (n os 1946, 1967)
- 4. Financement de la sécurité sociale pour 2010 (n os 1976, 1994, 1995)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance -->
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Loi pénitentiaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi) (n° 1793)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les violences de groupes (n° 1734)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Développement et modernisation des services touristiques
- 3. Réforme de l'hôpital (C.M.P.)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création d'une première année commune aux études de santé (deuxième lecture) (n° 1740)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Débat d'initiative parlementaire)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (n° 1626)
- 4. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Loiret (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)