-
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 58Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29- Pour l'adoption : 19
- Contre : 38
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Abstention
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 109Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50- Pour l'adoption : 88
- Contre : 10
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 105Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50- Pour l'adoption : 37
- Contre : 61
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 22 octobre 2019Synthèse du voteNombre de votants : 556Nombre de suffrages exprimés : 540Majorité absolue des suffrages exprimés : 271
- Pour l'adoption : 354
- Contre : 186
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 170Nombre de suffrages exprimés : 166Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
- Pour l'adoption : 89
- Contre : 77
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du lundi 21 octobre 2019Synthèse du voteNombre de votants : 164Nombre de suffrages exprimés : 158Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 79
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du lundi 21 octobre 2019Synthèse du voteNombre de votants : 165Nombre de suffrages exprimés : 161Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 80
- Contre : 81
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 16 octobre 2019Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 36
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 16 octobre 2019Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 39
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 16 octobre 2019Synthèse du voteNombre de votants : 72Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 3
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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