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26 mars 2025Rubrique : GouvernementTitre : Politique du gouvernementQuestion posée en séance
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18 mars 2025Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024Question close sans réponse le 8 avril 2025
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11 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024Question close sans réponse le 8 avril 2025
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11 mars 2025Rubrique : emploi et activitéTitre : Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions localesQuestion close sans réponse le 8 avril 2025
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4 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au boisRéponse publiée le 11 mars 2025
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4 décembre 2024Rubrique : GouvernementTitre : Motions de censureQuestion posée en séance
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3 décembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraiteQuestion close sans réponse le 8 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : élusTitre : Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraiteQuestion close sans réponse le 8 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Crise assurantielle qui touche les collectivités localesQuestion close sans réponse le 8 avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Devenir d'EuroApiRéponse publiée le 19 décembre 2024