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22 février 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 7 juin 2011
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22 février 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 5 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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22 février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 6 décembre 2011
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Réponse publiée le 15 mars 2011
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18 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : créditsRéponse publiée le 1er mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 18 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 8 décembre 2010