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7 septembre 2010Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 septembre 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 15 novembre 2011
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7 septembre 2010Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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10 août 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFRéponse publiée le 12 octobre 2010
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Réponse publiée le 8 mai 2012
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10 août 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 5 octobre 2010
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10 août 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : budgetRéponse publiée le 28 décembre 2010
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10 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 novembre 2010