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15 juin 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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20 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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18 mai 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 9 novembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 3 août 2010
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4 mai 2010Rubrique : industrieTitre : travail des métauxRéponse publiée le 21 septembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 5 octobre 2010
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4 mai 2010Rubrique : associationsTitre : associations de lutte contre le sidaQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 mai 2010Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 29 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 14 septembre 2010