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9 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 15 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits humainsRéponse publiée le 15 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : revendicationsRéponse publiée le 25 octobre 2011
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2 mars 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : travailTitre : télétravailRéponse publiée le 13 avril 2010
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Réponse publiée le 30 août 2011
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23 février 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 9 novembre 2010
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23 février 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 février 2011
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23 février 2010Rubrique : commerce extérieurTitre : CofaceRéponse publiée le 1er juin 2010