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Question posée en séance
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9 juin 2009Rubrique : professions de santéTitre : aides-soignantsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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9 juin 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : examens et concoursRéponse publiée le 29 juin 2010
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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9 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 8 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 20 octobre 2009
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2 juin 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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2 juin 2009Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 30 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 28 juillet 2009