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17 février 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 28 avril 2009
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17 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 2 juin 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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17 février 2009Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 février 2010
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17 février 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 16 juin 2009
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17 février 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de voteRéponse publiée le 14 avril 2009
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17 février 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGFRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 9 juin 2009
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17 février 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 12 mai 2009