• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40747 de M. André Chassaigne

  Rubrique : télécommunications

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40603 de M. André Chassaigne

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40511 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40503 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 juillet 2010
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40443 de M. André Chassaigne

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40368 de M. André Chassaigne

  Rubrique : emploi

  Titre : créations d'emploi

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40342 de M. André Chassaigne

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution électromagnétique

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40238 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : labels

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 20 janvier 2009

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  Question écrite n° 40004 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 13 janvier 2009

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  Question écrite n° 39403 de M. André Chassaigne

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance véhicules terrestres à moteur

  Réponse publiée le 23 février 2010