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16 décembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfecturesRéponse publiée le 24 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 17 mars 2009
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9 décembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : fonctionnementRéponse publiée le 3 février 2009
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26 novembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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11 novembre 2008Rubrique : ÉtatTitre : météorologieRéponse publiée le 16 décembre 2008
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11 novembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 mai 2009
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11 novembre 2008Rubrique : agricultureTitre : graine de moutardeRéponse publiée le 3 février 2009
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4 novembre 2008Rubrique : syndicatsTitre : union de syndicatsRéponse publiée le 16 février 2010
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4 novembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : prothésistes dentairesRéponse publiée le 9 décembre 2008
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Réponse publiée le 23 décembre 2008