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28 septembre 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Nécessité améliorer et promouvoir le transport usagers voyageant avec leur véloRéponse publiée le 14 décembre 2021
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28 septembre 2021Rubrique : recherche et innovationTitre : Non-respect de la loi 24 décembre 2020 programmation recherche pour 2021 à 2030Question close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avenir de la filière technique au sein du ministère de la Transition EcologiqueRéponse publiée le 19 octobre 2021
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28 septembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Les suites que le Gouvernement entend donner au rapport de l'OPECST du 08/07/21Réponse publiée le 8 février 2022
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28 septembre 2021Rubrique : défenseTitre : Mesures abusives et discriminatoires conditionnant les recrutementsRéponse publiée le 18 janvier 2022
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28 septembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Non-éligibilité des dépenses de déneigement des communes au FCTVARéponse publiée le 8 février 2022
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28 septembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Les transmissions des données de propriétaires par les mairiesRéponse publiée le 15 février 2022
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28 septembre 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : La création d'un fonds de soutien dédié aux structuresRéponse publiée le 12 octobre 2021
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28 septembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Frais connexes engendrés par la maladie ou le handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Avis divergents CPAM et praticiens relatifs remboursement transports sanitairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022