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12 mars 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Projet de restructuration du réseau des caisses institutionnelles Banque FranceRéponse publiée le 18 juin 2019
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12 mars 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Résiliation infra-annuelle des contrats de santé et prévoyanceRéponse publiée le 23 juillet 2019
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5 mars 2019Rubrique : justiceTitre : Les dérives dans la recherche de créances frappées de forclusionRéponse publiée le 9 juillet 2019
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5 mars 2019Rubrique : chômageTitre : Difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi à justifier leurs démarchesRéponse publiée le 9 avril 2019
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5 mars 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Ambiguïté relative à la distribution des revenus générés par l'affouageRéponse publiée le 9 avril 2019
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5 mars 2019Rubrique : administrationTitre : Difficultés personnes non-voyantes - Accès services publics dématérialisésRéponse publiée le 4 février 2020
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26 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conséquences négatives pour les établissements - Application de la réforme OETHRéponse publiée le 16 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections - Pièces justificatives de l'identitéRéponse publiée le 2 avril 2019
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13 février 2019Rubrique : politique économiqueTitre : politique économique et socialeQuestion posée en séance
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5 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Les modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage »Réponse publiée le 15 octobre 2019