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26 septembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Travailleurs saisonniers agricolesRéponse publiée le 20 février 2024
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12 septembre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Les conséquences du doublement des franchises médicalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : logementTitre : Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logementRéponse publiée le 14 mai 2024
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8 août 2023Rubrique : transports routiersTitre : Transport de 48 tonnesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Conditions de travail et statut des greffiersRéponse publiée le 28 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : enseignementTitre : La fonction de plus en plus indispensable des DDENRéponse publiée le 14 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Les conséquences de l'article D. 622-2 du code de la sécurité socialeRéponse publiée le 5 mars 2024
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25 juillet 2023Rubrique : administrationTitre : Conséquences des erreurs des mandataires lors de la demande d'aides financièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Les risques de pénurie de pilule abortive indispensable à une IVG médicamenteuseRéponse publiée le 19 septembre 2023