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7 janvier 2014Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 1er juillet 2014
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7 janvier 2014Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 2 septembre 2014
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7 janvier 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureRéponse publiée le 1er avril 2014
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7 janvier 2014Rubrique : étrangersTitre : sans-papiersRéponse publiée le 25 mars 2014
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7 janvier 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 22 juillet 2014
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Réponse publiée le 26 mai 2015
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24 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 24 juin 2014
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Réponse publiée le 8 avril 2014
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24 décembre 2013Rubrique : animauxTitre : frelons asiatiquesRéponse publiée le 21 janvier 2014
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3 décembre 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 3 mars 2015