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2 octobre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationRéponse publiée le 25 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 25 décembre 2012
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Réponse publiée le 18 décembre 2012
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26 septembre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireQuestion posée en séance
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7 août 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 30 octobre 2012
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17 juillet 2012Rubrique : produits dangereuxTitre : perchloroéthylèneRéponse publiée le 8 janvier 2013
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17 juillet 2012Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : établissementsQuestion sans réponse
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17 juillet 2012Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 13 novembre 2012
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10 avril 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 8 mai 2012