• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131267 de M. André Chassaigne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131248 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131134 de M. André Chassaigne

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131104 de M. André Chassaigne

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131063 de M. André Chassaigne

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130841 de M. André Chassaigne

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130696 de M. André Chassaigne

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129878 de M. André Chassaigne

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129794 de M. André Chassaigne

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129633 de M. André Chassaigne

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012