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23 février 2012Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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21 février 2012Rubrique : transports aériensTitre : Air France-KLMQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : handicapésTitre : aide socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 24 avril 2012
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21 février 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 15 mai 2012
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21 février 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : bois et forêtsTitre : communesRéponse publiée le 29 février 2012
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14 février 2012Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012