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13 janvier 2009Rubrique : Français de l'étrangerTitre : indemnisationRéponse publiée le 3 mars 2009
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13 janvier 2009Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : bâtiments commerciaux et industrielsRéponse publiée le 5 mai 2009
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18 novembre 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 3 mars 2009
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11 novembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 mai 2009
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Réponse publiée le 16 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : incorporés de forceRéponse publiée le 20 janvier 2009
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7 octobre 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 30 juin 2009
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9 septembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 11 novembre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiensRéponse publiée le 18 novembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 16 septembre 2008