-
- 1. Questions au Gouvernement)
- 2. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Cessation du mandat de députés
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. La Poste et les activités postales (n° 2138) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976) (suite))
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection d'un député
- 2. Accord sur la coopération transfrontalière France-Italie (n° 1856 rectifié)
- 3. Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (n° 1854 rectifié)
- 4. Accord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n° 1852 rectifié)
- 5. Convention relative aux droits des personnes handicapées (n° 1777)
- 6. Règles d'application de l'article 40 de la Constitution
- 7. Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de la commune de résidence (n° 1705)
- 8. Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (n° 1921)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Politique énergétique (débat d'initiative parlementaire)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes du vol AF447 assurant la liaison Rio de Janeiro-Paris
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi de finances rectificative (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l'hôpital (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion (CMP) (n° 1476)
- 2. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Saône (1re circonscription)
| Mandat clos le 5 août 2010 (13e législature)