– Audition du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) – M. Éric Lajarge, directeur adjoint de cabinet, M. Benoît Lemozit, responsable du pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics, M. Éric Briat, chef de service et adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine, M. Stephan Ludot, et Mme Clémence Bre

– Audition commune de :
• Fédération des soins primaires - M. Philippe Marissal, président
• Fédérations des communautés professionnelles territoriales de santé - Dr Claude Leicher

– Audition commune des centres et maisons de santé :
• Fédération nationale des centres de santé (FNCS) – (à confirmer)
• Union syndicale de médecins de centres de santé (USMCS) – Dr Eric May, président, et Dr Frédéric Villebrun, secrétaire général
• Fédérations françaises des maisons et pôles de santé (FFMPS) – M. Pascal Gendry, président

– Audition commune des syndicats d'infirmiers :
• Fédération nationale des infirmiers (FNI) - M. Daniel Guillerm, vice-président
• Convergence infirmière (CI) – Mme Catherine Kirnidis, présidente
• Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) – Mme Catherine Kirnidis, présidente
• Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL) – Mme Elisabeth Maylié, présidente, et Mme Françoise Pacchioli, présidente ONSIL Rhône-Alpes

Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

Réunion, conjointe avec la commission des Affaires sociales :
à 9h30 : " De la bioéthique au droit de la bioéthique ".
Intervenants :
M. Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1 ;
M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
à 11h : " Recherche génétique et recherche sur l'embryon ".
Intervenants :
M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France ;
M. Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche ;
M. Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris.

A 9 heures 30 : Audition, conjointe avec la commission des Lois " De la bioéthique au droit de la bioéthique"
Intervenants :
– M. Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1 ;
– M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I, conseiller d'Etat en service extraordinaire.

A 11 heures : Audition, conjointe avec la commission des Lois « Recherche génétique et recherche sur l'embryon »
Intervenants :
– M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France ;
– M. Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche ;
– M. Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris.

– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sophie Caillat-Zucman, dont le renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine est envisagé

– Désignation d'un rapporteur sur le titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904)
- Examen de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (M. Philippe Berta, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)

Audition commune des fédérations hospitalières