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11 juin 2024Rubrique : administrationTitre : Assermentation des gardes particuliers et piégeursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : REP PMCB et filière boisRéponse publiée le 4 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Collecte de plasmaQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Contrats d'énergie pour les professionnels de l'hôtellerie-restaurationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Catégorie des secrétaires de mairieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Prêt à taux zéro (PTZ) et difficultés des entreprises du BTPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : La responsabilité élargie du producteur (REP) BâtimentQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Hausse des écocontributions et devisRéponse publiée le 23 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Fiscalité aménagée sur le gazole non routier pour le secteur du bâtimentQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Risques de fermeture du service des urgences et du SMUR de VittelRéponse publiée le 14 février 2024